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4 septembre 2015 | Décision du Tribunal fédéral, une défaite qui vaut victoire

4 septembre 2015 | Décision du Tribunal fédéral, une défaite qui vaut victoire
04/09/2015 Dominique Giroud

En août 2014, Dominique Giroud avait déposé un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal valaisan. Objectif avoué de la démarche: empêcher que le rapport de la COGEST, dont on disait à l’époque la publication imminente, ne viole sa sphère privée en divulguant des informations confidentielles sur son dossier fiscal. Objectif atteint. La procédure pour déni de justice a permis de recadrer la mission de la COGEST en rappelant notamment haut et fort que son enquête n’avait pas pour objet Dominique Giroud mais le fonctionnement des institutions valaisannes. Si Dominique Giroud n’avait rien fait, il est certain que la COGEST aurait cédé à la pression médiatique, outrepassé ses compétences et violé sa sphère privée. Finalement, suite au refus d’entrée en matière du Tribunal cantonal, c’est le Tribunal fédéral (TF) qui a eu le dernier mot. Sa décision négative comporte deux autres motifs de satisfaction pour Dominique Giroud: a) Normalement, vu que le rapport de la COGEST avait dans l’intervalle été publié, le TF aurait dû déclarer la procédure sans objet. Or, en raison de l’intérêt des questions soulevées, la plus haute instance judiciaire du pays a voulu conduire la réflexion jusqu’au bout et a finalement consacré à ses considérants vingt pages très techniques et détaillées. Bref, la procédure ouverte par Dominique Giroud était parfaitement légitime. b) Si le TF considère que les droits fondamentaux de Dominique Giroud n’ont pas été violés, c’est en raison de la dimension politique du dossier. Le TF confirme ainsi ce que l’on savait déjà: sous prétexte d’appliquer le droit, de nombreuses instances officielles attaquent Dominique Giroud pour satisfaire des objectifs politico-médiatiques.

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